Accidents du travail et maladies professionnelles La cotisation Atexa diminue de quelques euros en 2022

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre fixe pour 2022 le montant annuel forfaitaire de la cotisation due au titre du régime des maladies professionnelles et des accidents du travail, dite « cotisation Atexa » et due à la MSA.

Après la baisse d’environ de 1 % en 2021, la cotisation pour les éleveurs et les exploitants en grandes cultures installés à titre principal (catégorie D dans le tableau ci-dessous) diminue de nouveau mais très légèrement : 0,58 %, soit 2,69 €. Pour les arboriculteurs et les maraîchers (catégorie C) qui avaient profité de la même baisse l’an dernier, le montant de leur cotisation baisse de 0,65 %, soit 2,83 €.

Légalement, les cotisations des collaborateurs, des aides familiaux, des associés d’exploitation et des cotisants de solidarité sont définies en pourcentage des cotisations des chefs d’exploitation. Pour une simplification de la lecture, elles sont arrondies en euros dans le tableau ci-dessous.

Les définitions des catégories de risques sont les suivantes :

• « A » pour la viticulture ;
• « B » pour les exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture ;
• « C » pour le maraîchage, la floriculture, l’arboriculture, fruitière, pépinière ;
• « D » pour les cultures céréalières et industrielles « grandes cultures », autres cultures spécialisées, élevage de bovins laitiers, élevages de bovins à viande, élevages de bovins mixtes, élevages d’ovins, élevages de caprins, élevages de porcins, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants ;
• « E » pour les mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.